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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17091230(07) |
| Imposition de 4 000 l. pour recreuser le lit du Tréboul, dont les eaux passent sous le Canal ; une fois les travaux achevés, les communautés voisines se chargeront de l'entretien et les Etats n'y contribueront pas | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100104(03) |
| Les commissaires du roi ont proposé aux Etats de contribuer pour 4 000 l. aux réparations à faire près du pont de Cazères, souhaitées par le roi pour faciliter le passage sous le pont des mâts et bois de construction des vaisseaux | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100104(04) |
| Renvoi aux commissaires des travaux publics du mémoire de M. Niquet sur les inondations causées par une brassière du Rhône, qui mettent en danger les salins de Peccais | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100109(02) |
| Imposition de 30 000 l. pour financer le début de la construction d'un canal de dérivation des eaux du Grand Rhône à l'endroit appelé "Bras de Fer", en attendant l'autorisation royale pour les travaux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100109(02) |
| Mémoire de Niquet : les atterrissements du Grand Rhône ayant prolongé son cours, il risque de passer par la brassière de Fourques [Petit Rhône] ; un canal au lieu-dit Bras de Fer y remédierait, protégerait les salins de Peccais & favoriserait la navigat. | Action des Etats |